Conditions générales d'utilisation (CGU)f
Site Horizon Linguistique
En vigueur au 07/01/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.horizon-linguistique.com
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Informations légales
Le Site est édité par :
Horizon Linguistique
SAS – SIRET : 914 239 066
Siège social : 2, chemin du pigeonnier de la Cépière, 31100 Toulouse – France
Contact : contact@horizon-linguistique.com
Téléphone : 05 62 76 88 03
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Tous les coûts liés à l’accès au Site (matériel, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Horizon Linguistique se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site à tout moment, notamment pour maintenance ou mise à jour.
4. Services proposés
Le Site a pour objet de présenter les activités, services et offres de formation de Horizon Linguistique, notamment :
• Cours de langues en groupe ou en individuel ;
• Formations en présentiel, à distance ou en format hybride ;
• Formations destinées aux particuliers ;
• Formations destinées aux entreprises, institutions, écoles ou autres organisations ;
• Programmes de français langue étrangère (FLE) ;
• Formations en anglais, espagnol, arabe et autres langues selon l’offre disponible ;
• Séjours linguistiques et programmes d’immersion ;
• Préparation à certaines certifications ou examens ;
• Accompagnement pédagogique et prestations sur mesure selon les besoins des apprenants ou des structures clientes.
Les informations, contenus, programmes, durées, modalités, tarifs et conditions présentés sur le Site sont communiqués à titre indicatif. Horizon Linguistique se réserve le droit de les modifier, adapter, suspendre ou supprimer à tout moment, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.
Pour les prestations de formation faisant l’objet d’une inscription, d’une commande, d’un devis, d’une convention ou d’un contrat, les conditions spécifiques applicables sont précisées dans les documents contractuels correspondants.
4 bis. Documents contractuels applicables aux prestations
Les présentes CGU ont pour seul objet de définir les conditions d’utilisation du Site.
La souscription à une formation, à une prestation pédagogique ou à un service proposé par Horizon Linguistique peut donner lieu à l’application de conditions particulières, d’un contrat, d’une convention de formation, d’un devis, ou de conditions générales de vente distinctes, notamment pour les clients professionnels, entreprises, organismes financeurs ou partenaires.
En cas de contradiction entre les présentes CGU et un document contractuel spécifique relatif à une prestation, ce dernier prévaut.
5. Responsabilité
Horizon Linguistique s’efforce de fournir des informations fiables et à jour.
Toutefois :
• Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus
• l’utilisateur utilise les informations sous sa propre responsabilité
Horizon Linguistique ne pourra être tenu responsable :
• Des interruptions du Site
• Des bugs ou erreurs techniques
• De tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du Site
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, structure, contenus pédagogiques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément :
• au RGPD (Règlement UE 2016/679)
• à la Loi Informatique et Libertés
L’utilisateur dispose des droits suivants :
• accès
• rectification
• suppression
• opposition
• portabilité
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse :
contact@horizon-linguistique.com
Pour plus d’informations, consulter la rubrique « Données personnelles ».
8. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
• utiliser le Site de manière conforme à la loi
• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site
• ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes
Toute utilisation abusive pourra entraîner :
• une restriction d’accès
• des poursuites judiciaires
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes.
Horizon Linguistique ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites.
10. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies afin :
• d’améliorer l’expérience utilisateur
• d’analyser la navigation
• d’optimiser les performances
L’utilisateur peut configurer ses préférences via son navigateur.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Toulouse.
12. Modification des CGU
Horizon Linguistique se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur sur le Site.
13. Acceptation
L’utilisation du Site implique l’acceptation des présentes CGU.