Horizon Linguistique

Les titres de séjour

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Catégories principales de titres de séjour en France

Il existe cinq catégories principales de titres de séjour qui permettent un établissement prolongé en France :

  • le visa long séjour valant titre de séjour
  • la carte de séjour temporaire
  • la carte de séjour pluriannuelle
  • la carte de résident
  • la carte de séjour « retraité »

Conditions pour obtenir une carte de résident en France

Époux de France :

La carte de résident est délivrée aux personnes mariées à un(e) Français(e) depuis au moins 3 ans (ou au moins 1 an si vous êtes citoyen tunisien) qui remplissent les conditions suivantes :

  • Vivre ensemble, matériellement et sentimentalement (chacun peut avoir son domicile) est effective
  • Le conjoint français a conservé sa nationalité française
  • Le mariage a été transcrit sur les registres de l’état civil français s’il a été célébré à l’étranger
  • Remplir une condition d’intégration républicaine
    • Engagement à respecter les principes qui régissent la République française
    • Respect de ces principes
    • Connaissance suffisante de la langue française

La carte de résident permet de travailler en France sans autorisation de travail. La demande de la carte doit être déposée à la préfecture ou la sous-préfecture du domicile, dans les 2 mois précédant la date d’expiration du titre de séjour.

Étranger entré par regroupement familial :

La carte de résident est délivrée aux personnes qui sont l’époux(se) ou l’enfant de moins de 19 ans d’un étranger titulaire d’une carte de résident, entré en France par regroupement familial et qui résident de façon régulière et ininterrompue depuis au moins 3 ans en France. La carte de résident permet de travailler en France sans autorisation de travail. La demande de la carte doit être déposée à la préfecture ou la sous-préfecture du domicile, dans les 2 mois précédant la date d’expiration du titre de séjour.

Parent d’enfant par regroupement familial :

La carte de résident est délivrée aux personnes qui sont le père ou la mère d’un enfant français résidant en France et qui détiennent depuis 3 ans minimum une carte de séjour vie privée et familiale en remplissant les critères prévus pour son obtention. La carte de résident permet de travailler en France sans autorisation de travail. La demande de la carte doit être déposée à la préfecture ou la sous-préfecture du domicile, dans les 2 mois précédant la date d’expiration du titre de séjour.

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